En cette période de déclaration d’impôt, l’heure est à la prise de conscience pour les entreprises. Le crédit d’impôt recherche (CIR), c’est cette possibilité qui leur est offerte de bénéficier d’un avantage fiscal pour les encourager à innover. Ce dispositif, prévu par l’administration fiscale, est souvent mal compris, mal utilisé, voire ignoré. Or, il représente une opportunité significative pour toutes les entreprises, des PME aux grandes entreprises. Dans cet article, je vais vous expliquer tout ce qu’il faut savoir à propos du CIR, pour que vous puissiez en tirer le meilleur parti.
Comprendre le CIR : un levier pour l’innovation
Le CIR est un dispositif qui permet aux entreprises d’alléger leurs impôts en déduisant une partie de leurs dépenses de recherche. En clair, si votre entreprise engage des dépenses de recherche et développement (R&D), vous pouvez demander à ce que ces dépenses soient prises en compte dans le calcul de votre impôt sur les sociétés, ce qui vous permettra de réduire ce dernier.
En 2022, ce sont près de 6,3 milliards d’euros qui ont été accordés au titre du CIR. Une somme considérable qui témoigne de l’importance que l’Etat accorde à la recherche et à l’innovation.
Plus spécifiquement, les dépenses éligibles pour le CIR sont les salaires des chercheurs, les frais de fonctionnement des laboratoires, les dépenses de sous-traitance, les frais de veille technologique, les dépenses de protection de brevets, et même les dépenses liées à la réalisation d’opérations de recherche et d’innovation.
Les conditions pour bénéficier du CIR
Pour bénéficier du CIR, votre entreprise doit remplir plusieurs conditions. Premièrement, elle doit être soumise à l’impôt sur les sociétés en France. Deuxièmement, elle doit mener des activités de recherche et de développement. Enfin, elle doit engager des dépenses de recherche éligibles.
En outre, l’entreprise doit respecter certaines obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale. Elle doit notamment déclarer le montant de ses dépenses de recherche sur un formulaire spécifique (le formulaire 2069-A) et joindre à cette déclaration un état détaillé de ces dépenses.
Il est également possible de demander un rescrit fiscal afin d’obtenir l’avis de l’administration sur l’éligibilité de vos dépenses. Cela permet de sécuriser votre demande de CIR et de prévenir d’éventuels contrôles fiscaux.
Le CIR et le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Une autre particularité du CIR réside dans son articulation avec le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Le CII est un dispositif complémentaire au CIR qui permet aux PME de bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses d’innovation.
Pour être éligibles au CII, les dépenses doivent concerner la conception de nouveaux produits, de nouvelles procédures de fabrication, de nouveaux services ou encore de nouveaux logiciels.
Ainsi, si votre entreprise est une PME et qu’elle mène à la fois des activités de recherche et des activités d’innovation, elle pourra cumuler les avantages du CIR et du CII.
Le rescrit fiscal : une sécurité face à l’administration
Le rescrit fiscal est une procédure qui permet à l’entreprise de demander l’avis de l’administration fiscale sur l’éligibilité de ses dépenses de recherche. En pratique, cela signifie que l’entreprise va soumettre à l’administration un projet de recherche, en détaillant les dépenses prévues, et que l’administration va se prononcer sur leur éligibilité au CIR.
Ce rescrit offre une certaine sécurité pour l’entreprise. En effet, si l’administration fiscale valide l’éligibilité des dépenses, elle ne pourra pas remettre en cause cette éligibilité lors d’un contrôle fiscal ultérieur.
Le crédit d’impôt recherche est un dispositif essentiel pour soutenir l’innovation dans les entreprises. Il permet de déduire une partie des dépenses de recherche de l’impôt sur les sociétés, ce qui représente une économie substantielle pour les entreprises. Cependant, pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter certaines conditions et obligations déclaratives. Elles doivent aussi comprendre les spécificités du CIR, notamment son articulation avec le Crédit d’Impôt Innovation et la possibilité de demander un rescrit fiscal pour sécuriser leur demande de CIR. En somme, le CIR est un dispositif complexe qui nécessite une bonne connaissance de ses règles pour en tirer le meilleur parti.
