Je suis souvent interpellé par les dirigeants de PME qui se sentent perdus face à la complexité du système fiscal français. La contribution économique territoriale est l’une des taxes qui suscitent le plus de questions. Entre le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE), celui de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les éventuels crédits d’impôt, il est facile de s’y perdre. Dans cet article, je vous propose un éclairage précis et détaillé sur cette taxe qui impacte directement le chiffre d’affaires des PME.
Comprendre la contribution économique territoriale
La contribution économique territoriale est une taxe qui a été créée en 2010, en remplacement de l’ancienne taxe professionnelle. Elle est composée de deux volets : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est une taxe basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité professionnelle. La CVAE, quant à elle, est calculée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
L’année d’imposition, le taux de cotisation, le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée sont autant de facteurs qui entrent en jeu dans le calcul de cette taxe. Pour comprendre son fonctionnement et ses impacts, il est essentiel d’analyser chacun de ces aspects.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises est la première des deux composantes de la contribution économique territoriale. Elle concerne toutes les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quelle que soit leur forme juridique ou leur régime fiscal.
Le taux de la cotisation est fixé par les collectivités territoriales où se situe l’entreprise. Il varie donc en fonction du lieu d’établissement. La base d’imposition est, quant à elle, déterminée par la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière utilisés par l’entreprise pour son activité au 1er janvier de l’année d’imposition.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est la seconde composante de la contribution économique territoriale. Elle est due par les entreprises et les entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 500 000 euros.
Le taux de cette cotisation est progressif. Il varie de 0,5% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros à 1,5% pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros. La base d’imposition est déterminée par la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de l’année d’imposition.
La réforme de la contribution économique territoriale
La loi de finances pour 2020 a apporté plusieurs modifications à la contribution économique territoriale. Ces réformes traduisent une volonté de simplification et d’harmonisation de cette taxe, mais aussi de soutien à la création d’entreprise.
Parmi ces réformes, on peut citer la suppression de la cotisation minimum de la CFE pour les entreprises nouvelles, la modification des modalités de calcul de la valeur ajoutée pour la CVAE ou encore la mise en place d’un crédit d’impôt pour les entreprises qui s’engagent dans la transition énergétique.
En conclusion, la contribution économique territoriale est une taxe complexe, qui requiert une bonne connaissance du système fiscal pour être appréhendée correctement. Cependant, avec une bonne compréhension, les PME peuvent anticiper son impact et prendre les mesures nécessaires pour optimiser leur imposition. C’est là tout l’enjeu de cet article : fournir aux dirigeants de PME les clés pour comprendre et maîtriser cette taxe, afin qu’elle ne soit plus une source d’inquiétude, mais un levier de développement pour leur entreprise.
