En tant que dirigeant ou associé d’une SAS, vous vous demandez sans doute comment sont imposés les dividendes que vous percevez. Faut-il opter pour une imposition au barème progressif ou choisir le prélèvement forfaitaire unique, surnommé la flat tax ? Quels sont les prélèvements sociaux à prendre en compte ? Et quid des cotisations sociales ? Pas de panique, j’ai décidé de vous éclairer sur cette question épineuse de la fiscalité des dividendes pour les SAS. Laissez-moi vous guider à travers le labyrinthe des lois et des taux d’imposition.
Comprendre la distribution des dividendes dans une SAS
La première étape de notre voyage dans le monde des dividendes concerne leur distribution. En effet, avant de percevoir des dividendes, encore faut-il que la SAS en distribue. La distribution des dividendes est l’acte par lequel une société alloue une part de ses bénéfices à ses associés. C’est une décision qui se prend en assemblée générale, après l’approbation des comptes de l’entreprise.
Une fois cette décision prise, les dividendes sont versés aux associés selon leur part dans le capital social de la SAS. Ce montant des dividendes n’est pas fixe et peut varier d’une année à l’autre, en fonction des bénéfices réalisés par la société. Il est à noter que les dividendes sont soumis à un prélèvement à la source, qui vient s’imputer sur l’impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire.
Imposition des dividendes : le choix entre le barème progressif et la flat tax
Passons maintenant à la question de l’imposition des dividendes. Deux options s’offrent à vous : l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou la flat tax, qui est un prélèvement forfaitaire unique.
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu est le système traditionnel d’imposition des revenus en France. Plus vos revenus sont élevés, plus le taux d’imposition est important. En optant pour ce système, vous devez déclarer les dividendes que vous avez perçus dans votre déclaration de revenus. Ces dividendes seront alors soumis à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40%.
La flat tax, quant à elle, est un prélèvement forfaitaire unique de 30%. Ce taux comprend à la fois l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%). La flat tax est prélevée directement à la source, c’est-à-dire lors du versement des dividendes.
Les cotisations sociales sont un autre aspect important de la fiscalité des dividendes pour les SAS. Si vous êtes dirigeant de SAS, les dividendes que vous percevez sont soumis aux cotisations sociales si leur montant dépasse 10% du total de votre capital social, vos primes d’émission et vos sommes versées en compte courant.
Pour les associés qui ne sont pas dirigeants de la SAS, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais uniquement aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Une fiscalité à bien appréhender
Comme vous le voyez, la fiscalité des dividendes pour les SAS est relativement complexe. Entre la distribution des dividendes, leur imposition, les prélèvements sociaux et les cotisations sociales, de nombreux paramètres sont à prendre en compte.
Il est essentiel de bien comprendre ces différents éléments pour prendre les décisions les plus avantageuses pour vous et votre société. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels, tels que votre agence juridique ou votre expert-comptable, pour vous aider à naviguer dans cet univers complexe.
Espérons que cet article vous aura éclairé sur le sujet. N’oubliez pas, une bonne connaissance de la fiscalité des dividendes pour les SAS peut vous permettre d’optimiser vos revenus et la rentabilité de votre entreprise.
